Certification

Qu’est-ce que la certification ?

La certification a été créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 lors de la réforme hospitalière. Elle est obligatoire pour les établissements de santé et doit être réalisée par un organisme indépendant, la Haute Autorité de Santé (HAS), dans un but d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.

La certification doit aussi permettre de délivrer une information transparente aux usagers et professionnels.

La démarche de certification se déroule selon plusieurs étapes :

• Une identification des risques au sein du Compte qualité classés selon les thématiques du Manuel de Certification afin d’identifier les points forts et ceux à améliorer.
• La visite des experts visiteurs, qui sont des professionnels de la santé indépendants et mandatés par la HAS (médecins, gestionnaires, soignants). Leur audit externe, qui s’étale sur plusieurs jours, vise à vérifier l’adéquation entre l’auto-évaluation et le fonctionnement réel de l’établissement.
• La Commission de certification des établissements de santé prend ensuite la décision d'attribuer ou non la certification de la HAS.
• Enfin, des mesures de suivi doivent être prises dans un objectif d’amélioration continue.

La venue des experts visiteurs a eu lieu en juin 2023.