Instances

• Le Conseil de surveillance

Composition : Il comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Missions : Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

• Le Directoire

Composition : Il est présidé par le directeur et le président de la CME (commission médicale d'établissement) est son vice-président.

Missions : Le directoire approuve le projet médical, prépare le projet d'établissement, conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

• La Commission médicale d’établissement (CME)

Composition : des membres élus parmi les responsables de structures internes, une représentation des internes, les chefs de pôle, le praticien de l’information médicale, un représentant du CTE, un représentant de l’EOH, un représentant des différents collèges

Missions : la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des patients.

• Le Comité social d’établissement (CSE)

Nouvelle instance entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en remplacement du comité technique d'établissement (CTE).

Composition : instance présidée par le directeur dont le nombre de représentants du personnel varie entre 3 et 15 pour les agents non médicaux, il inclut un représentant de la commission médicale d'établissement. 

Missions : Le CSE peut mener des consultations obligatoires sur les projets de texte qui s'inscrivent dans son champ de compétence (par exemple l'examen des projets de pan d'action sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations); il peut procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et faire appel à un expert certfié pour l'évaluatio des risques professionnels et le suivi des conditions de santé, de sécurité, de travail; il peut examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, .. 

• Les Formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)

Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail peuvent être mises en place en complément de la formation spécialisée du comité par le directeur d'établissement à son initiative, ou avec son accord sur proposition de la majorité des membres du CSE. 

• La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Composition : la CSIRMT est composée de trois groupes : les cadres de santé, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les aides soignants.

Missions : la CSIRMT est consultée pour le projet de soins, l’organisation des soins, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, la politique de développement professionnel continu, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

• La Commission des usagers (CDU)

Cette commission a pour missions de veiller aux droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité et l’accueil des patients et de leurs proches.